Arrêté n° 1631 CM du 22/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1631 CM du 22 octobre 2015 portant nomination du représentant de l'administration pour siéger au comité consultatif Sofix
(NOR : DDI1501508AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11525 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 419 CM du 13/03/2014 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2003-171 APF du 06/11/2003

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