Arrêté n° 1632 CM du 22/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1632 CM du 22 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 711 CM du 29 août 2005 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
(NOR : DRH1501596AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11525 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 711 CM du 29/08/2005

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