Arrêté n° 9368 MET du 22/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9368 MET du 22 octobre 2015 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11570 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2964 MET du 13/04/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8719 MET du 23/09/2014 (texte abrogé)

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