Arrêté n° 1643 CM du 22/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1643 CM du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 196 CM du 18 février 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime (remblai, ponton sur pilotis, slipway) sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de M. Rommel Teriiepaiterai Ito Tetiarahi
(NOR : DAF1520484AC-1)
(NOR : DAF1520484AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11531 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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