Arrêté n° 1644 CM du 22/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1644 CM du 22 octobre 2015 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 59, au profit de la commune de Nuku Hiva
(NOR : DAF1520647AC-2)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11532 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1064 CM du 06/07/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 123 CM du 14/04/2005 (texte abrogé)

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