Arrêté n° 1646 CM du 22/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1646 CM du 22 octobre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Tiarei, sections AK n°s 15, 16, 17, 18 et AM n° 84, au profit de la commune de Hitia'a O Te Ra
(NOR : DAF1520601AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11533 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1472 CM du 24/10/2000 (texte abrogé)

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