Arrêté n° 1647 CM du 22/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1647 CM du 22 octobre 2015 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de route de liaison entre les baies de Bourayne et de Faauoo sises à Fitii dans l'île de Huahine
(NOR : DEQ1501591AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11534 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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