Arrêté n° 667 PR du 22/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 667 PR du 22 octobre 2015 portant composition des membres de la commission administrative consultative compétente à l'égard des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11552 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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