Arrêté n° 9374 MLV du 23/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9374 MLV du 23 octobre 2015 portant affectation de la passerelle piétonne et du pont routier édifiés au-dessus du domaine public fluvial de la Fautaua permettant l'accès à des parcelles sises commune de Pirae, au profit de la direction de l'équipement

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11561 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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