Arrêté n° 9379 MLV du 23/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9379 MLV du 23 octobre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section CW n°s 33 et 35, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11562 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6630 MAA du 23/09/2011 (texte abrogé)

    • Page précédente