Arrêté n° 9389 MEI/DAE du 23/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9389 MEI/DAE du 23 octobre 2015 portant reconnaissance de 211 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11556 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Arrêté n° 5442 du 05/07/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 8682 VP/DAE du 08/09/2017

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