Arrêté n° 9390 MTS du 23/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9390 MTS du 23 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11561 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4893 MTS du 13/06/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10233 MTS du 20/11/2014 (texte abrogé)

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