Arrêté n° 9391 MLV/DAF du 23/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9391 MLV/DAF du 23 octobre 2015 portant affectation du véhicule administratif de marque Mitsubishi, immatriculé D 6584 ou 198516 P, au profit de la présidence de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11563 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6119 MLV/DAF du 22/07/2016

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