Arrêté n° 9392 MLV du 23/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9392 MLV du 23 octobre 2015 portant affectation de plusieurs parcelles sises commune de Hao au profit de la direction de l'équipement
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11563 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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