Arrêté n° 9399 MET du 23 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teamaama lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30, et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea