Arrêté n° 9400 MET du 23 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée BI36 (plan 12) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue, à Anau, dans l'île de Bora Bora