Arrêté n° 61 IDV du 20/10/2015
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 61 IDV du 20 octobre 2015 fixant l'état des listes de candidats pour le second tour de l'élection municipale partielle de la commune de Papara du dimanche 25 octobre 2015
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11449 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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