Arrêté n° 2468 DIE/FIP du 19/10/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2468 DIE/FIP du 19 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 773 DIE/FIP du 27 avril 2015 relatif à l'opération "Optimisation de la production des ouvrages hydrauliques par la pose de compteurs de sectorisation et de production" de la commune de Punaauia, volet environnement, année de programmation 2014

Paru au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11454 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 773 DIE/FIP du 27/04/2015

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