Arrêté n° 2469 DIE/FIP du 19/10/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2469 DIE/FIP du 19 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 772 DIE/FIP du 27 avril 2015 relatif à l'opération "Optimisation de la production des ouvrages hydrauliques par l'installation de batteries de condensateurs" de la commune de Punaauia, volet environnement, année de programmation 2014

Paru au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11454 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 772 DIE/FIP du 27/04/2015

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