Arrêté n° 2484 DIE/FIP du 21/10/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2484 DIE/FIP du 21 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 768 DIE/FIP du 27 avril 2015 relatif à l'opération "Aménagement du 1er niveau du cimetière Vaitavere" de la commune de Punaauia, volet cimetières, année de programmation 2014

Paru au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11455 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 768 DIE/FIP du 27/04/2015

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