Avenant 147-15 du 23/10/2015
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 2 n° 147-15 du 23 octobre 2015 à la convention particulière d'application n° 323-14 du 30 décembre 2014 entre l'État, la Polynésie française et la commune de TAIARAPU-EST finançant l'opération « Reconstruction de l'école de PUEU » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « constructions scolaires du 1er degré »
Paru au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11456 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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