Avenant 146-15 du 23/10/2015
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 3 à la convention particulière d'application n° 62-13 du 12 avril 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Faa'a finançant l'opération "Reconstruction du centre de jeunes adolescents (CJA) de Vaiava" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Constructions scolaires du 1er degré", programmation 2012.
Paru au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11455 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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