Arrêté n° 9402 MET du 26/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9402 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu

Paru au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11578 dans la partie MET
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