Arrêté n° 9403 MET du 26/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9403 MET du 26 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 3454 MET du 29 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 3223 MET du 30 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11578 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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