Arrêté n° 9409 MET du 26/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9409 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Paru au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11579 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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