Arrêté n° 9409 MET du 26/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9409 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11579 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente