Arrêté n° 9412 MEE du 26/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9412 MEE du 26 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 9194 MEE du 14 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements par intérim

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11565 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 9194 MEE du 14/10/2015 (texte abrogé)

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