Avis n° 9215 DAF.REC-HYP du 30/09/2015
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 9214 DAF.REC-HYP du 30 septembre 2015
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11579 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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