Arrêté n° 1655 CM du 26/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1655 CM du 26 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 800 CM du 25 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis à la marina de Uturaerae, commune de Uturoa, Raiatea, au profit de la SARL Chantier naval des îles Sous-le-Vent, représentée par ses cogérants, MM. Ariel Badinot et Jacques Freixas
(NOR : DEQ1501570AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11546 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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