Délibération n° 2015-01 DC du 06/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2015-DC-01 du 6 octobre 2015 relative à l'adoption du budget 2015 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11744 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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