Arrêté n° 9427 MET du 26/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9427 MET du 26 octobre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'atoll de Fakarava et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Stéphanie Duru
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11729 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 3260 MET du 24/04/2017
  • Abrogé par : Arrêté n° 11775 MET du 28/10/2019

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