Arrêté n° 671 PR du 27/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 671 PR du 27 octobre 2015 portant commissionnement de huit agents de la direction de la jeunesse et des sports pour constater les infractions aux règlementations relatives aux activités physiques et sportives, à la lutte contre le dopage et aux centres de vacances et de loisirs en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11690 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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