Arrêté n° 9453 MET du 27/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9453 MET du 27 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée N44, N369 et N45 (plan 114) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Paru au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11729 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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