Décret n° 2015-1352 du 26/10/2015

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Intitulé :

Décret n° 2015-1352 du 26 octobre 2015 relatif au crédit d'heures des titulaires de mandats municipaux et communautaires

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11745 dans la partie Décrets
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Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°1432 CM du 28/09/2015

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