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Arrêté n° 1664 CM du 28/10/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1664 CM du 28 octobre 2015 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2015 et la Saint-Valentin 2016
(NOR : DAE1501618AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 NC du 30/10/2015 à la page 11599 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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