Arrêté n° 1666 CM du 28/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1666 CM du 28 octobre 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1501674AC)
(texte abrogé)
(NOR : DAE1501674AC)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 NC du 30/10/2015 à la page 11600 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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