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Arrêté n° 1668 CM du 28/10/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1668 CM du 28 octobre 2015 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1501676AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 NC du 30/10/2015 à la page 11602 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1906 CM du 25/11/2015 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1398 CM du 23/09/2015 (texte abrogé)
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