Arrêté n° 1669 CM du 28/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1669 CM du 28 octobre 2015 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 60
(NOR : DAE1501677AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 NC du 30/10/2015 à la page 11603 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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