Arrêté n° 1669 CM du 28/10/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1669 CM du 28 octobre 2015 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 60 (NOR : DAE1501677AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 NC du 30/10/2015 à la page 11603 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
