Arrêté n° 1657 CM du 28/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1657 CM du 28 octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 30-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 3-2015 CA-PAP du 17 mars 2015 autorisant la prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire d'un terrain d'une superficie de 5 572 mètres carrés situé en zone de Fare Ute Ouest au profit de la Société tahitienne de dépôt pétrolier
(NOR : PAP1500640AC)
(NOR : PAP1500640AC)
Paru au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11683 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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