Arrêté n° 1658 CM du 28/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1658 CM du 28 octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 31-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 2-2015 CA-PAP du 17 mars 2015 autorisant la prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire d'un terrain d'une superficie de 11 656 mètres carrés situé en zone de Fare Ute Ouest au profit de la Société Total tahitienne d'entreposage
(NOR : PAP1500641AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11685 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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