Arrêté n° 1659 CM du 28/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1659 CM du 28 octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 32-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete fixant le tarif des redevances des terrains accueillant une activité de stockage d'hydrocarbures stratégiques
(NOR : PAP1500642AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11686 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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