Arrêté n° 1660 CM du 28/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1660 CM du 28 octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 33-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete autorisant la conclusion d'une nouvelle convention d'occupation d'un terrain sis en zone récifale Est de Motu Uta par la société SAS Stockage pétrolier de Motu Uta
(NOR : PAP1500643AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11687 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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