Arrêté n° 1661 CM du 28/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1661 CM du 28 octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 34-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete autorisant l'occupation temporaire d'un terrain d'une superficie de 8 605 mètres carrés situé en zone récifale Ouest au profit de la Société tahitienne des dépôts des îles
(NOR : PAP1500644AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11688 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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