Arrêté n° 9463 MLV du 28/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9463 MLV du 28 octobre 2015 portant acceptation du don par le Secretariat of the Pacific Community d'un ordinateur, au profit de la Polynésie française et affectation au profit du service du développement rural

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11726 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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