Arrêté n° 9465 MLV du 28/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9465 MLV du 28 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime destinés à l'implantation d'un ponton sur pilotis et de deux portiques à bateaux sis commune de Tahaa, commune associée de Vaitoare, au profit de M. Steve Taerea

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11728 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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