Arrêté n° 9466 MEI du 28/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9466 MEI du 28 octobre 2015 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de novembre 2015
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11724 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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