Arrêté n° 9467 MCE/ENV du 28/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9467 MCE/ENV du 28 octobre 2015 autorisant la société Tahiti Nui Telecom (TNT) à installer et exploiter des groupes électrogènes de secours et un stockage de liquides inflammables, sis dans la commune de Hitia'a O Te Ra, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11730 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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