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Délibération n° 2015-77 APF du 15/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-77 APF du 15 octobre 2015 portant approbation des comptes administratifs et affectation des résultats de l'exercice 2014 de l'établissements public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), du département de psychiatrie (budget annexe), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe), de l'incinérateur de Nivee (budget annexe), de l'hôtel des familles (budget annexe) et de l'école de sages-femmes (budget annexe)
(NOR : CHP1501082DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11618 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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Travaux préparatoires / Echanges :

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