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Délibération n° 2015-79 APF du 22/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-79 APF du 22 octobre 2015 portant modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1501300DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11681 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2008-20 APF du 05/06/2008

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 02/10/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/10/2015

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