Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2015-80 APF du 22/10/2015

Délibération n° 2015-80 APF du 22/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-80 APF du 22 octobre 2015 portant modification des grilles indiciaires des premiers grades des cadres d'emploi de catégorie D
(NOR : DRH1501293DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11681 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-229 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-233 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-251 AT du 14/12/1995

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 02/10/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/10/2015

    • Page précédente