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Délibération n° 2015-81 APF du 22/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-81 APF du 22 octobre 2015 relative à la commission des métiers et des compétences de l'administration de la Polynésie française
(NOR : DRH1401954DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11682 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1916 CM du 26/11/2015

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Délibération n°201488 APF du 25/08/2014
  • Rapport de l'Assemblée du 08/09/2014
  • Délibération n°2014102 APF du 18/09/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 18/09/2014
  • Délibération n°2014117 APF du 13/11/2014
  • Rapport de l'Assemblée du 02/10/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/10/2015

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